Projet d’accord sur le Pacte de Responsabilité proposé par l’AFB – février 2015

Clavier Objectifs doigt

Responsables vraiment?

Un projet d’Accord de Branche sur le fameux Pacte de Responsabilité a été proposé aux Fédérations Syndicales. Ce texte, sans véritables engagements et à peine porteurs d’intentions, s’est transformé en Relevé de Conclusions. L’essentiel est renvoyé aux entreprises. Il est inacceptable de traiter ainsi du grave sujet de l’emploi dans la profession. La CGT se prononce plus que jamais pour le maintien et le développement de l’emploi qualifié dans les banques AFB. Les Fédérations CFE-CGC/SNB, FO, CFTC et CGT ont réagi par une déclaration commune largement reprise par les médias. Nous vous l’adressons ainsi qu’un courrier de la Fédération CGT.

Déclaration commune

Depuis le mois de mai 2014, les organisations syndicales signataires de cette déclaration commune se sont engagées dans une «démarche volontariste» pour essayer d’aboutir, dans la branche professionnelle de l’AFB, à un véritable accord «gagnant-gagnant», pour les salariés, pour les entreprises et pour l’emploi, dans le cadre du «Pacte de Responsabilités». Elles ont largement contribué, par leurs propositions et leur engagement, à nourrir les débats et échanges. Malheureusement, les positions inflexibles de la délégation patronale sur un certain nombre de points, et en particulier sur l’emploi et les mesures concrètes indispensables à prendre dans les entreprises pour enrayer la montée des risques psycho sociaux, et agir efficacement contre la souffrance au travail, n’ont pas permis de parvenir à une conclusion positive.

Échec

Le patronat de l’AFB porte donc clairement la pleine responsabilité de l’échec de cette négociation. Dans de telles circonstances, il est hors de question pour les organisations syndicales CFTC, CGT, FO et SNB/CFE-CGC d’accepter implicitement aujourd’hui, dans un hypothétique «Relevé de Décisions», ce qui était hier inacceptable dans un projet d’accord en bonne et due forme. De la même manière, CFTC, CGT, FO et SNB/CFE-CGC refusent et s’opposent au tour de «prestidigitation» qui pourrait permettre au Ministère du Travail, grâce à la signature d’un tel «relevé de décisions», de comptabiliser la branche professionnelle de l’AFB parmi celles ayant conclu alors que ni l’emploi, ni les salariés actuellement en poste ne bénéficieront de réelles et suffisantes contreparties.

Supercherie

Quelle peut être la valeur réelle d’un «Relevé de Décisions» auquel 71% des suffrages des salariés s’opposent officiellement ? CFTC, CGT, FO et SNB/CFE-CGC invitent donc, solennellement, l’AFB comme la CFDT à bien réfléchir avant de signer ce «Relevé de Conclusions». La «supercherie» que cette signature concrétiserait ne serait sans doute pas sans conséquences sur la qualité du dialogue social à venir dans notre branche professionnelle. Enfin, les quatre fédérations syndicales CFTC, CGT, FO et SNB/CFE-CGC vont demander très rapidement un rendez-vous au Ministre du Travail, François REBSAMEN, pour lui exposer en détails les raisons et motivations de leur ferme opposition aux projets, accord comme relevé de conclusions, de l’AFB sur le «Pacte de Responsabilités».

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