Titre-Restaurant 2015 – Précisions complémentaires

restaurant addition

Mieux connaître pour mieux utiliser

Dans un précédent numéro, nous avons publié un article qui donnait les nouvelles règles d’exonération des employeurs en matière de titres restaurants. Quelques précisions complémentaires ne sont pas inutiles.

Nombre de titres restaurant

Il convient de préciser ce qui se passe pour les salariés à temps partiel. L’attribution d’un titre restaurant n’est conditionnée au temps de travail, mais à la prise du repas entre deux plages de travail. Ainsi, par exemple, si un temps partiel à 80% s’effectue sur 4 jours par semaine il ne sera attribué effectivement que 4 titres restaurant par semaine. Mais si ces 80% s’effectuent sur 5 jours (20% de réduction du temps de travail par jour), il doit être attribué 5 titres restaurant par semaine.

Quelques règles importantes

Les stagiaires et intérimaires bénéficient désormais des titres restaurants au même titre que les salariés sous contrat de travail et que les titres restaurant sont désormais utilisables 2 mois après leur date de validité (titre 2014 utilisables jusqu’à fin février 2015). La contre-valeur des titres restaurants périmés doit être versés au comité d’entreprise et à défaut de CE aux œuvres sociales de l’entreprise. Il est désormais possible de dématérialiser le titre restaurant (carte créditée, smartphone …) dans ce cas le restaurateur ou commerçant débite le montant exact de la consommation dans la limite de 19€/jour. Plusieurs utilisations possible dans la même journée dans cette limite. Par contre l’utilisation du titre restaurant dématérialisé n’est pas possible les dimanches et jours fériés sauf indication contraire de l’employeur.

Art R3262-1 et suivant du Code du Travail

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