Décryptage avant/après Vos droits : le lessivage El Khomri – Le forfait jour – Le temps de travail calculé sur trois ans

loi El Kohomri - episode 2

Le forfait-jour étendu

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La France est le seul pays d’Europe a avoir un dispositif de forfaits jours qui permet que le temps de travail ne soit plus défini en heures mais en jours, sans apporter de protections sérieuses contre les durées ou charges de travail excessives.

C’est la raison pour laquelle la France a été condamnée à 4 reprises par le Comité Européen des Droits Sociaux, que la cour de cassation a annulé 11 accords de branches et appelé le législateur à se mettre en conformité avec le droit européen.

Les forfaits jours concernent déjà 50 % des cadres et 13,5 % des salariés et les conduits à travailler 46h30 en moyenne au mépris de leur santé et de leur vie personnelle.

Panneau Demain
Le dispositif est assoupli et les employeurs sont sécurisés.

  • Les entreprises de moins de 50 salariés n’auront plus besoin d’accord collectif.
  • Les 11 heures de repos quoditiens consécutifs obligatoires pourront être fractionnées, au mépris des normes européennes et du droit à la déconnexion.
  • L’obligation de résultat de l’employeur en matière de santé et de sécurité est remise en cause : il ne pourra plus être tenu pour responsable si un-e salarié ne prend pas ses heures de repos ou ses jours de congés. Comme si les cadres travaillaient pendant leurs congés par choix personnel !

Le temps de travail calculé sur trois ans

Panneau Aujourdhui

Pour neutraliser le paiement des heures supplémentaires sur la semaine (au-delà de 35 heures), les chefs d’entreprise peuvent moduler – et donc calculer – le temps de travail sur une période plus longue.

Sur un an avec l’accord des syndicats (les heures sup sont alors payées au-delà de 1 607 par an), sur un mois maxi en l’absence d’accord (heures sup payées au-delà de 151,6 heures par mois).

Panneau Demain

Si l’employeur obtient l’accord des syndicats, cette modulation pourra se faire sur une période allant jusqu’à trois ans.

En l’absence d’accord, elle ne pourra dépasser un mois comme aujourd’hui, sauf pour les PME qui comptent moins de 50 salariés, qui pourront aller jusqu’à seize semaines, soit quatre mois.

Notre fédération banque assurance, comme beaucoup d’autres appelle à signer la pétition contre la loi El Khomri

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