Grève et manifestations du 26 mai au 14 juin

mgaphone : en grve !!!

En quoi sommes-nous concernés par la loi El Khomri ?

Comme 71% des français nous avons toutes les raisons d’y être défavorables. Entrer dans le détail, c’est se donner des raisons de s’y opposer vraiment.

Temps de travail, temps partiel, jours RTT, salaires, convention collective … tout pourrait être bousculé car toutes les dispositions actuelles du droit du travail sont appelées à être réécrites.

Le renversement de la hiérarchie des normes ? quésaco ?
C’est ce que souhaitent les employeurs depuis toujours.

Lorsqu’ils ont négocié les conventions collectives de nos professions, ils le disaient déjà ! Plus d’accords d’entreprises, moins de règles professionnelles communes : tel a toujours été leur crédo. En vidant les accords de branche ou les conventions collectives, ils ont ainsi développé la négociation d’entreprise.

Sauf que la loi protégeait. Un accord d’entreprise ne pouvait pas être inférieur à la loi ou à l’accord de branche. Il ne pouvait que l’améliorer. Être en dessous n’était possible que dans certains cas, dérogatoires, et avec l’accord d’une majorité des syndicats.
C’est ce qui va sauter avec la loi El Khomri si elle passe. L’accord d’entreprise pourra être inférieur à un accord de branche ou une convention collective ou à la loi.
Pour la loi, ce sera plus simple puisque les mesures d’ordre public social seront rabotées au profit des accords d’entreprises. La loi ne prévoirait que des mesures « supplétives » en cas d’absence d’accord.

Sur le temps de travail, vous pourrez être amené à travailler jusqu’à 60 heures par semaine sans que le juge puisse évaluer les circonstances exceptionnelles et le repos journalier de 11 heures consécutives peut être fractionné pour les salariés au forfait qui télétravaillent !
LIRE LA SUITE TRACT

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *