[INDECOSA CGT] Faillite d’une banque française : les comptes des clients peuvent être ponctionnés

piggy bank on golden coin
Faillite d’une banque française : les comptes des clients peuvent être ponctionnés. Les garanties sont limitées, des précautions sont possibles.

De violentes variations de leurs cours de bourse avaient entraîné une crise de confiance à l’égard des banques françaises durant la crise des « Subprimes » ; des clients qui avaient gardé le souvenir des files d’attente devant la Northern Rock, huitième banque britannique finalement nationalisée pour éviter sa banqueroute, s’étaient inquiétés pour leurs avoirs.

Une faillite de banque est évidemment possible.

En 2011, nous écrivions : « il est peu probable qu’en France, le pouvoir politique laisse faire, compte-­tenu du risque d’effet dominos et, si cela devait se produire, quelques garanties existent».

La transposition en toute discrétion, en 2015, d’une directive européenne effective depuis le 01/01/2016 nous rend plus circonspects et sans vouloir être alarmiste, notre association de consommateurs a le devoir d’informer :

Le texte prévoit en effet que : après mobilisation de ses ressources internes, une banque en faillite pourrait avoir recours aux dépôts de ses clients supérieurs à 100000 € ou par exception à 600 000€ pour protéger pendant 3 mois une transaction exceptionnelle comme la vente d’un bien immobilier (un précédent existe, la banque de Chypre a ponctionné, en 2013, 47.5% des dépôts supérieurs à 100 000€ soit environ 4,2 milliards €).

Un fonds de garantie, créé en 1999, qui dispose actuellement d’une trésorerie d’environ 2 milliards d’Euros est censé sécuriser les comptes courants et d’épargne à hauteur de ces 100 000 € par client et donc 200 000 € pour un compte joint entre 2 personnes (directive européenne de 2009). Il couvre tous les établissements y compris les banques en ligne et les succursales de banques étrangères. Les comptes de titres (sicav, FCP…) sont sauvegardés dans le cadre d’une autre garantie plafonnée à 70 000 € comme les contrats d’assurance vie également garantis au niveau de 70000€ par personne et par compagnie d’assurance (fonds de garantie spécifique de l’assurance).

C’est l’autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) qui se chargerait d’activer le dispositif, le délai a été ramené à 7 jours depuis le 01/06/2016.

Le problème est que ce compte n’aurait pas la capacité à couvrir les conséquences de la faillite d’une grande banque dite systémique et que la garantie pourrait donc être illusoire. Il est possible aussi qu’une solidarité de place joue et qu’une banque en difficulté soit rachetée par une banque mieux pourvue ou que l’état la nationalise (comme au Royaume-­Uni) car personne n’a intérêt à tuer la confiance dans le système bancaire.

 

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