[BANQUE POPULAIRE] Négociation sur les futures IRP

mgaphone : IRP

 

Les Banques Populaires des Alpes, Loire-Lyonnais et du Massif Central doivent fusionner. C’est la BP des Alpes qui doit absor­ber les deux autres. L’AG des sociétaires entérinera probablement la fusion le 7 décembre prochain. Une Commission Régionale de Concertation se réunit régulièrement. Elle négocie sur l’organisation future des IRP, sur la période transitoire et les prochaines élections.

Cette négociation revêt une importance certaine pour les salariés de la future BP AURA.

Une période de 15 mois va s’ouvrir. C’est le délai permettant de rené­gocier l’ensemble des accords et des droits des salariés : accord sur le temps de travail, harmonisation des politiques de rémunération, har­monisation de la protection sociale complémentaire (mutuelle santé)… Cependant, pour pouvoir entamer ces discussions, il est indispen­sable au préalable de déterminer : qui seront les interlocuteurs repré­sentant les salariés auprès de la di­rection ?

Avec quels moyens pourront-ils intervenir ?

Dans le cadre de fusion, les représentants syndicaux et les Instances Représentatives du Per­sonnel (IRP) des entreprises absor­bées disparaissent. En l’espèce, la BP Alpes absorbant la BPMC et la BP2L, les seuls interlocuteurs de la direction seraient les élus actuels de la BP Alpes. Cette situation ne serait pas équitable vis-à-vis des salariés BPMC et BP2L qui ne seraient plus représen­tés par leurs élus, ceux de BPA ne détenant leur légiti­mité qu’auprès des électeurs de cette entreprise.

Des élections au 1er trimestre 2017

De plus, les instances d’échanges entre les Organisations Syndicales et la direction (CE, DP, CHSCT) ne se­raient ni adaptées ni dimensionnées aux nouvelles réalités sociales et territoriales de la future entreprise : la BP AURA. C’est pourquoi, direc­tion et OS ont anticipé cette situa­tion et convenu dans l’accord de méthode du 7 juillet 2016, signé par toutes les OS, des dispositions pour notamment : déterminer un nouveau droit syndical (configuration de la re­présentation du personnel et règles donnant les moyens nécessaires aux futurs représentants pour agir) et provoquer de nou­velles élections professionnelles du nouvel ensemble avant la fin du 1er trimestre 2017. Ce processus est conditionné à la démission des élus de la BP Alpes. La Cgt, comme les salariés, ne comprendrait pas qu’une organisation syndicale ou qu’un élu BPA ne respecte pas cet engage­ment unanimement ratifié le 7 juillet dernier.

Quant à la négociation, la Cgt l’appré­hende positivement et avec détermi­nation.

Les discussions avancent même s’il demeure des points à amé­liorer. La Cgt revendique le maintien du nombre du personnel mis à dispo­sition du futur Comité d’Entreprise. A ce jour, la direction propose seule­ment 3 ETP alors que les CE pré exis­tants sont dotés en cumulé de 6 per­sonnes, soit environ 5 ETP. Compte tenu des besoins pour une gestion normale et néanmoins efficace des œuvres sociales d’un Comité d’En­treprise au service de 3500 salariés, il n’est pas raisonnable d’envisager d’en supprimer les moyens.

Autre question, les CFESS pour les­quels la Cgt demande la négociation d’une convention pour la nouvelle entreprise permettant la prise en charge des formations syndicales pour construire et répondre à l’enjeu de la qualité du dialogue social au sein du nouvel ensemble.

A suivre…

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