[LOI TRAVAIL] FO et la CGT saisissent l’OIT

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[COMMUNIQUE CONFÉDÉRAL]

La CGT et FO ont saisi l’OIT [Organisation Internationale du Travail]. En effet, la loi Travail com­porte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamen­taux et aux textes internationaux auxquels la France est liée. Cette loi porte atteinte à la liberté syn­dicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement « juste ». C’est pourquoi, une plainte com­mune de FO et la CGT est déposée auprès de l’Organisation interna­tionale du travail.

Jamais nous ne nous résoudrons à la remise en cause des dispo­sitions du Code du Travail proté­geant les travailleurs. Au contraire, nous résisterons aux côtés des sa­lariés en mobilisant tous les outils à notre disposition : en maintenant le rapport de forces dans les négo­ciations afin d’empêcher la régres­sion des droits des sala­riés et en actionnant tous les recours juri­diques pertinents.

Ignorant l’opinion publique, sans débat parlementaire, sans respect pour les organisations syndicales, à coups de 49-3, la loi Travail a été adoptée, puis promulguée au Journal Officiel le 8 août 2016. Complétée par environ 130 dé­crets d’application, elle est désor­mais applicable. Des employeurs s’emparent déjà de ce texte pour remettre en cause les droits de nombreux salariés.

Déjà en 2007 et 2011, l’OIT a res­pectivement disqualifié le CNE (contrat nouvelle embauche) et reproché à la France des réquisi­tions de salariés grévistes organi­sées par le gouvernement.

Dans le cadre de l’objectif confédéral «la loi travail ne rentrera pas dans l’entreprise », la Cgt met en place un site in­ternet spécifique : combattrelaloitravail.cgt.fr, afin de permettre de fédérer, de s’entraider.

Ce site a pour but d’être une boite à outil à disposition de nos organisations et structure.

D’ores et déjà 3 fiches sont pu­bliées :

  • l’ADPE (accord de préserva­tion ou du développement de l’emploi)
  • le licenciement économique
  • la modulation du temps de travail.

Ces fiches sont présentées en 2 parties les éléments juri­diques d’une part, les outils pour résister dans nos entre­prises d’autre part.

fichelicenciementeconomique  ficheapde  fichetempstravail

Merci de faire remonter à la fé­dération et à DLAJ confédéral tout projet d’accord qui pour­rait vous être proposé en appli­cation de la loi travail.

 

 

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