[Déclaration CGT COVÉA] Réunion statut commun groupe le 8 mars 2017

PREMIÈRE RÉUNION DE NÉGOCIATION SUR LE STATUT COMMUN GROUPE LE 8 MARS 2017

 

La reconnaissance de l’UES Covéa par la direction et 4 syndicats ne faisait pas l’unanimité parmi les représentants du personnel du groupe. La CGT et FO avaient de forts doutes sur la réalité de cette UES lors de sa présentation (en juillet 2015) et encore plus lors de sa reconnaissance en décembre 2015. Le tribunal d’instance de Paris 12ème a confirmé nos réserves et prononcé la nullité de l’UES : en faisant de celle-ci un instrument dans la construction de l’entreprise unique alors qu’il n’y avait pas de statut commun pré-existant, la direction a agi en « fraude à la loi ».

Au début des années 2000, deux tentatives de reconnaissance d’une UES à l’initiative d’une organisation syndicale avaient déjà échoué : Azur-GMF et MAAF-MMA. Nos directeurs s’y étaient alors opposés et avaient obtenu gain de cause auprès des tribunaux. Cette conclusion logique, nos directeurs ne peuvent l’ignorer. Et malgré cela Covéa a tenté un coup de force.

La CGT n’a jamais été contre le principe de la construction d’un statut commun, mais veut pouvoir négocier un statut de qualité et protecteur pour les salariés, juridiquement sécurisé. La CGT n’a jamais été contre le principe de la mise en place d’une UES, mais il fallait attendre la construction d’un statut commun et inclure les sociétés de tête que sont la SGAM et Covéa Coopération.

En dépit du risque juridique majeur, la direction, dès janvier 2016 a mis en place le Comité Central d’Entreprise avec l’intention d’accélérer les multiples réorganisations au sein du groupe et de court-circuiter les instances de proximité. Pas moins de 11 CCE se sont tenus en 2016 parmi lesquels 10 étaient des CCE extraordinaires. Les réorganisations et autres projets impactant les salariés ont été entérinés à marche forcée, par le CCE et l’IC-CHSCT sans que les représentants du personnel des différentes sociétés concernées aient leur mot à dire notamment quant à l’impact de ces projets sur les conditions de travail des salariés.

Par ailleurs, les échanges puis les négociations sur la mise en place d’un statut commun se sont déroulés au pas de charge. Ceci, malgré les contestations de certaines organisations syndicales présentes qui souhaitaient pouvoir prendre un peu de recul, et consulter les salariés comme il se doit en cours de négociation.

En parallèle, la direction a limité de façon drastique les moyens alloués aux organisations syndicales, les privant parfois de distribution de tracts. De cette façon, il ne nous a pas été possible de consulter correctement les salariés. De fait, nombre de nos collègues n’avaient donc d’information que par le biais de « Com’unique », fait par la direction de Covéa, sous une présentation idéaliste et orientée.

Pendant ce temps, la procédure a suivi son cours tout au long de l’année 2016, laissant planer le doute sur l’issue de celle-ci. Malgré le risque important d’une décision juridique défavorable, la direction et les signataires ont quand même réalisé, toujours à grande vitesse, les consultations au CCE et à l’IC-CHSCT ; poursuivi les réunions de négociations et les lectures accélérées de textes de plusieurs dizaines de pages pour certains ; procédé à leur réécriture en direct en une seule séance sans nous laisser le temps de consulter les salariés sur ce qui fera leur avenir.

Le pire est venu fin 2016 où, bien avant de connaître le contenu définitif des accords dudit statut commun qui devait s’appliquer en janvier 2018, la direction de COVEA a dénoncé unilatéralement plus de 200 accords vitaux pour les entités concernées. Elle a ainsi choisi d’obliger les organisations syndicales à négocier dans un délai restreint : les organisations partenaires privilégiées n’ont pas réagi et ont entériné ce choix.

La suite, nous la vivons au quotidien. Outre le fait que la direction n’avait visiblement rien prévu en cas de jugement défavorable, laissant les pôles des affaires sociales à leur propre sort, un vent de panique a été soigneusement orchestré pour monter les salariés de COVEA contre la CGT et FO, ce que nous dénonçons.

Au lieu d’accepter la décision de justice et d’attendre les suites de l’appel, nous avons assisté dans toutes les sociétés à un florilège de tracts ouvertement anti-CGT ; des documents mensongers, injurieux voire diffamatoires ; des procès d’intention ; des annonces diverses de perte immédiate de primes. Certains ont même utilisé l’internet professionnel pour diffuser des pétitions à grande échelle alors que c’est interdit. Notre collection s’étoffe de jour en jour.

La direction doit assumer sa part de responsabilité et même si elle interjette appel du jugement, elle se doit de rassurer TOUS les salariés sur ses intentions.

Aujourd’hui nous nous retrouvons à la table des négociations. Quelles sont nos revendications ? Le statut commun gagnant-gagnant doit être protecteur et ambitieux pour l’ensemble des salariés du groupe. C’est d’ailleurs l’objectif affiché par M.Gougnard. La CGT se positionne en privilégiant le régime de faveur. Il n’y a aucune raison de réduire les avantages des uns pour les donner aux autres.

Tous les salariés doivent avoir le meilleur de ce qui existe au sein de toutes les entités.

COVEA a les moyens à court et à long terme de créer et préserver un statut commun de qualité pour tous les salariés du groupe qu’ils soient présents ou futurs !

Rien n’est bloqué, tout est affaire de volonté !

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