Attention, les patrons ont la possibilité de fouiller dans votre téléphone "pro"
Le téléphone portable mis à disposition par l’employeur est, comme l’ordinateur, considéré comme un outil de travail.
Le téléphone portable mis à disposition par l’employeur est, comme l’ordinateur, considéré comme un outil de travail.
Au sommaire : AFB : Pacte de responsabilité, très petits pas. Fédération : Syndicalisation, se former pour développer. Fédération : Jurisprudence, forfaits jours, forfait et accord de branche. Fédération : Jurisprudence, forfaits jours, forfait et accord de branche. (suite et fin) Société : Loi Macron, lanceurs d’alerte, secret professionnel ou muselière ? Fédération : Service à la personne, utilisation du CET. Société : Emploi/Retraite, […]
Au sommaire : Fédération : Législation, titres restaurant. Revalorisation. Fédération : Législation, cadeaux, régime d’exonération. Fédération : CHSCT, Expertise, réactualiser la liste. Fédération : CHSCT, Expertise, réactualiser la liste. (Suite et fin). Fédération : Législation, Sécu, plafonds actualisés. Confédération : Santé, tiers payant, pour plus de justice sociale. Société : Loi référendaire, ouverture du site. Société : Créanciers, saisies sur rémunérations, les nouveaux barèmes […]
Le système des titres-restaurant permet aux entreprises privées de participer aux frais de restauration de leur personnel salarié, dans le cas où elles n’ont pas mis en place de dispositif propre de restauration collective ou, lorsqu’elles ont mis en place un tel dispositif mais que les salariés ne peuvent pas en bénéficier compte tenu de […]
Conformément à l’article L4614-12 du Code du travail, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel à un expert agréé, compétent en matière de santé au travail, de sécurité au travail, d’organisation du travail ou encore de production.
D’après la Cour de Cassation, la seule mention du « territoire français » n’est pas de nature à rendre la clause de mobilité imprécise. Une clause de mobilité peut donc être valable, même si elle ne mentionne que « la limite géographique du territoire français ».