#expertise

Hebdo Syndical N°4 – 29 janvier 2015

Au sommaire : Fédération : Législation, titres restaurant. Revalorisation. Fédération : Législation, cadeaux, régime d’exonération. Fédération : CHSCT, Expertise, réactualiser la liste. Fédération : CHSCT, Expertise, réactualiser la liste. (Suite et fin). Fédération : Législation, Sécu, plafonds actualisés. Confédération : […]

Expert du CHSCT- Dans quels cas ? – Règles…

Conformément à l’article L4614-12 du Code du travail, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel à un expert agréé, compétent en matière de santé au travail, de sécurité au travail, d’organisation du travail ou encore de production.