#maladie professionnelle

[LOI TRAVAIL] Premiers effets

Inaptitude professionnelle des maux qui amènent des mots Il arrive parfois au cours d’une carrière que la santé puisse se dégrader au point que la médecine du travail se retrouve dans la situation de prononcer une inaptitude. Celle-ci peut prendre […]

Expert du CHSCT- Dans quels cas ? – Règles…

Conformément à l’article L4614-12 du Code du travail, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel à un expert agréé, compétent en matière de santé au travail, de sécurité au travail, d’organisation du travail ou encore de production.